Conditions et mentions légales

Agence La Saulire
100 chemin des Bleuets, 73550 Les Allues
info@agencesaulire.com

 

Dans le cadre d'une opération commerciale exceptionnelle de vente d'un bien, l’Agence La Saulire récompense les vendeurs (parrainés) et les parrains pour leur confiance et leur recommandation.

 

Le vendeur, le parrain et l’agence sont ci-après collectivement dénommés « les Parties » et individuellement « la Partie ».

 

1. Offre vendeur – Chèque cadeau ou bon d'achat "forfait de ski" 

 

Pour tout mandat de vente exclusif signé avant le 30/04/2026 aboutissant à une vente effective réalisée entre l’Agence La Saulire et le vendeur (signature de l'acte authentique de vente), le mandant (vendeur) bénéficiera d’un chèque cadeau multi-enseignes ou d'un bon d'achat "forfait de ski" (valable uniquement auprès de la Société des 3 Vallées) d’une valeur variable selon la tranche de prix du bien vendu :

 

• Bien vendu à moins de 250 000€* : 500€ 

• Bien vendu entre 250 000€ et 499 999€* : 1 000€ 

• Bien vendu à 500 000€ ou plus* : 1 500€

 

Le chèque cadeau ou le bon d'achat "forfait de ski" sera remis après la signature de l'acte de vente, sous réserve que celui-ci ait été obtenu par l’intermédiaire direct de l’agence. L'offre est limitée à un seul chèque cadeau ou bon d'achat "forfait de ski" par mandat de vente. 

Le chèque cadeau ou le bon d'achat "forfait de skis" sera remis au vendeur (parrainé) dans un délai maximum de 30 jours suivant la signature de l'acte de vente, soit en main propre à l'agence, soit par envoi postal sécurisé. 

 

* Prix de vente

 

2. Offre parrainage - Chèque cadeau ou bon d'achat "forfait de ski" à la vente

 

Le parrain (toute personne physique majeure hors personnel de l’agence) peut recommander un ou plusieurs vendeurs potentiels à l’Agence La Saulire.

Si la personne recommandée signe un mandat exclusif de vente entre le vendeur et l'agence Saulire aboutissant à une vente effective, le parrain recevra un chèque cadeau multi-enseignes ou d'un bon d'achat "forfait de ski" (valable uniquement auprès de la Société des 3 Vallées), d'une valeur équivalente à celle du vendeur et selon le barème visé ci-dessus, soit entre 500€ et 1.500€ selon le montant du bien vendu. 

 

Conditions supplémentaires :

• Le parrainage doit être transmis avant toute prise de contact directe entre le recommandé et l’agence.

• Le parrain et le vendeur (parrainé) doivent être des personnes distinctes.

• L’agence se réserve le droit de vérifier l’identité du parrain et du vendeur avant tout versement.

• Le nombre de parrainages n’est pas limité, mais une vente portant sur le même bien ne peut donner lieu qu’à un seul versement de chèque cadeau ou d'un bon d'achat "forfait de ski" au parrain et au vendeur. Il ne peut pas y avoir plusieurs parrains et plusieurs vendeurs pour la vente du même bien. 

 

3. Mentions légales

 

Agence La Saulire – 100 chemin des Bleuets, 73550 Les Allues
RCS 329 234 645 – Chambéry
Carte professionnelle portant la mention « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7301 2016 000 003 506 d
Garantie financière : GALIAN – 89 rue de La Boétie, 75008 Paris
n° A01914214 – Montant garanti : 120 000 €
L’agence ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de ses clients.

 

4. Protection des données

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le formulaire de parrainage sont utilisées uniquement pour la gestion de l’opération. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : info@agencesaulire.com.

 

5. Confidentialité 

 

Les vendeur et parrain s’engagent à garder confidentiel les informations écrites, orales ou visuelles de nature commerciale, financières ou de tout ordre communiquées par l’autre partie dans le cadre de l’exécution de ce parrainage.

Ils s’engagent à n’utiliser les informations qui lui auraient été communiquées qu’aux fins de l’exécution du présent parrainage, à ne faire aucune utilisation pour son propre compte, directement ou indirectement, des informations qui lui auront été communiquées et des résultats que chacun aura obtenu.

 

6. Résiliation

 

En cas de non-respect de l’une quelconque des présentes clauses, la partie lésée pourra résilier le parrainage par lettre recommandée avec avis de réception après une mise en demeure de se mettre en conformité par lettre recommandée avec avis de réception restée 30 jours sans effet et adressée à la partie défaillante.

Dans le cas où cette résiliation est causée par l’inexécution de ses obligations par l’une des parties, cette partie devra indemniser le préjudice que cette inexécution pourra entraîner pour l’autre partie.

 

7 Intuitu personae

 

Le parrainage est conclu intuitu personae, il ne pourra donc en aucun cas être cédé, transféré ou transmis à un tiers, à quelque titre que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit.

 

8 Loi applicable et règlement des litiges

Cette offre est soumise au droit français. Les parties s’engagent en cas de difficulté dans l’interprétation ou l’exécution de celle-ci à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. A défaut de conciliation, chaque partie recouvrera sa pleine liberté et pourras engager toute procédure judiciaire devant la juridiction compétente du lieu du domicile de l’agence La Saulire.